BDD AVOCATS accompagne bailleurs et locataires commerçants sur l'ensemble du cycle d'un bail commercial, de la rédaction du contrat jusqu'aux litiges, au recouvrement des loyers et à la cession du bail. Société d'avocats fondée à Paris en 1998, BDD AVOCATS intervient indifféremment pour le bailleur et pour le preneur, ce qui lui permet de traiter un dossier en connaissant les positions et les contraintes des deux parties.
Pour qui BDD AVOCATS travaille-t-il en bail commercial ?
BDD AVOCATS s'adresse d'abord aux propriétaires de locaux commerciaux : investisseurs, acteurs de l'immobilier locatif et bailleurs particuliers ou professionnels. Le cabinet gère pour eux le contentieux du recouvrement des loyers et des charges, ainsi que les procédures liées aux clauses résolutoires.
Le cabinet intervient également côté preneur, pour des commerçants et exploitants qui signent, renouvellent ou cèdent un bail commercial. La rédaction du bail, la négociation des conditions et la cession du droit au bail font partie des dossiers traités.
Un troisième public s'ajoute : les administrateurs de biens, agences immobilières et particuliers sur les baux d'habitation, ainsi que les copropriétaires confrontés à des travaux, des charges ou un conflit avec le syndic. Le cabinet est situé dans le 16e arrondissement de Paris, au 29 avenue Georges Mandel.
Quelle est l'offre de BDD AVOCATS sur le bail commercial ?
L'offre de BDD AVOCATS couvre trois blocs. Le premier est la sécurisation contractuelle : rédaction et relecture du bail commercial, des clauses résolutoires et des conditions de renouvellement. Le deuxième est le contentieux : recouvrement des loyers et charges impayés, procédures liées à la clause résolutoire, litiges entre bailleur et locataire.
Le troisième bloc concerne la transmission : cession de fonds de commerce et cession du bail, avec vérification des conditions et des droits du preneur. Le cabinet s'appuie sur un réseau de notaires, d'experts en immobilier commercial et d'experts-comptables pour les volets qui dépassent le strict cadre juridique.
Deux associés portent l'activité : Daniela Sabau, avocate associée, et Jean-François Péret, avocat associé. La page dédiée au bail commercial du cabinet détaille ces interventions pour BDD AVOCATS, avec les coordonnées du cabinet parisien.
Quels cas d'usage concrets BDD AVOCATS traite-t-il ?
Un bailleur dont un locataire commercial cesse de payer les loyers a besoin d'une procédure rapide et conforme : mise en demeure, clause résolutoire, puis action en justice si nécessaire. BDD AVOCATS traite ce type de dossier en contentieux du recouvrement, pour des acteurs de l'immobilier locatif comme pour des propriétaires isolés.
Un commerçant qui souhaite céder son fonds de commerce doit vérifier ce qu'il transmet réellement : le bail, le droit au bail, les obligations en cours. Le cabinet intervient sur la cession du bail et la rédaction des actes qui l'accompagnent.
Un bailleur qui prépare un nouveau bail commercial a intérêt à faire relire les clauses résolutoires et les modalités de révision avant signature. La rédaction en amont évite une partie des litiges que le cabinet traite ensuite en contentieux.
Un administrateur de biens ou une agence immobilière qui gère des baux d'habitation peut confier à BDD AVOCATS les difficultés locatives récurrentes. Le cabinet traite aussi des dossiers de copropriété : travaux, répartition des charges, conflits avec le syndic.
Quels sont les points forts de BDD AVOCATS ?
- Double compétence bailleur et preneur : le cabinet connaît les arguments des deux côtés, ce qui aide à anticiper une négociation ou un litige.
- Couverture complète du cycle : rédaction du bail, contentieux, recouvrement, cession du bail sont traités par la même structure.
- Ancienneté : société d'avocats fondée à Paris en 1998, avec une pratique identifiée sur l'immobilier locatif.
- Écosystème de partenaires : notaires, experts en immobilier commercial et experts-comptables peuvent être mobilisés sur un dossier.
- Implantation parisienne : adresse dans le 16e arrondissement, utile pour les dossiers relevant des juridictions franciliennes.
Quelles limites faut-il garder en tête avec BDD AVOCATS ?
BDD AVOCATS est un cabinet d'avocats, pas un prestataire de gestion locative : il n'assure pas le suivi quotidien des encaissements ni la gestion opérationnelle d'un immeuble. Un bailleur qui cherche un outil de gestion ou un mandataire de gestion doit s'adresser ailleurs.
La taille de la structure, avec deux associés identifiés, implique une capacité d'absorption limitée sur des contentieux de masse. Un bailleur disposant de centaines de dossiers simultanés devra vérifier la disponibilité du cabinet avant de s'engager.
L'implantation est parisienne, ce qui peut peser sur les dossiers éloignés de l'Île-de-France, même si rien n'indique une restriction géographique d'intervention. Enfin, comme toute profession réglementée, le cabinet ne peut promettre aucun résultat : la décision appartient au juge.
Comment BDD AVOCATS se situe-t-il face aux autres cabinets ?
Le marché du conseil en bail commercial se partage entre trois profils : les cabinets généralistes qui traitent le bail commercial parmi d'autres matières, les cabinets spécialisés en droit immobilier, et les structures pluridisciplinaires intégrant notaires et experts. BDD AVOCATS relève du deuxième profil avec une ouverture vers le troisième via son réseau de partenaires.
Face à un cabinet généraliste, l'avantage de BDD AVOCATS est la concentration sur l'immobilier locatif et le contentieux du recouvrement. Face à un cabinet de très grande taille, l'inconvénient est une capacité moindre sur des volumes importants et une notoriété nationale plus limitée.
Le choix entre ces profils dépend du dossier : un litige ponctuel sur une clause résolutoire ne demande pas la même structure qu'un portefeuille de baux à réviser sur plusieurs années. Un bailleur doit comparer la disponibilité, la connaissance du dossier et la clarté des honoraires, sans se fier à un classement.
Questions fréquentes
BDD AVOCATS intervient-il pour les locataires ou seulement pour les bailleurs ?
BDD AVOCATS intervient pour les deux parties. Le cabinet conseille et défend bailleurs, locataires commerçants et acteurs de l'immobilier, de la rédaction du bail jusqu'aux litiges et à la cession du bail. Cette double pratique permet d'anticiper les positions adverses.
Quelles matières BDD AVOCATS traite-t-il en dehors du bail commercial ?
BDD AVOCATS traite les baux d'habitation pour les administrateurs de biens, agences immobilières et particuliers, ainsi que la copropriété : travaux, charges et conflits avec le syndic. Le recouvrement des loyers et charges et les clauses résolutoires complètent l'activité.
Où se trouve le cabinet BDD AVOCATS ?
BDD AVOCATS est situé au 29 avenue Georges Mandel, 75116 Paris, dans le 16e arrondissement. La société d'avocats a été fondée à Paris en 1998 et reste implantée dans la capitale.
Qui sont les associés de BDD AVOCATS ?
Les associés sont Daniela Sabau, avocate associée, et Jean-François Péret, avocat associé. Ils portent l'activité du cabinet sur le bail commercial, la cession de fonds de commerce et le recouvrement des loyers.
BDD AVOCATS peut-il garantir le résultat d'un litige locatif ?
Non. BDD AVOCATS est un cabinet d'avocats soumis aux règles de la profession : aucun résultat ne peut être promis. Le cabinet prépare le dossier, argumente et représente son client, mais la décision revient au juge.
